Aide à l’insonorisation des riverains des aéroports
D epuis la loi du 31 décembre 2003, ce sont les gestionnaires des aéroports qui sont chargées d’instruire les dossiers des aides à l’insonorisation des logements. Celles-ci sont financées par une fiscalité spécifique : la Taxe sur les Nuisances Sonores...